Conditions Générales de Vente Professionnels
Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnels encadrent les prestations d’impression murale sur-mesure fournies par Empreinte Verticale aux professionnels et entreprises.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Empreinte Verticale, spécialisée dans l’impression murale directe sur tout support, et toute entreprise, commerce, structure hôtelière, agence ou entité professionnelle souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client professionnel aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Empreinte Verticale propose aux professionnels des prestations d’impression murale personnalisée, réalisées directement sur site, sur des supports variés (béton, verre, bois, cloison sèche, métal, etc.). Nos services incluent : l’étude du projet, la préparation des visuels, l’impression murale et les éventuelles retouches ou finitions.
2. Commande
Toute commande donne lieu à un devis détaillé, valable 30 jours. L’acceptation du devis par signature (physique ou électronique) vaut engagement contractuel. Empreinte Verticale se réserve le droit de refuser une commande présentant des contraintes techniques ou un contenu contraire à l’éthique ou aux lois en vigueur.
3. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le devis sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur. Toute demande supplémentaire ou modification en cours de prestation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après acceptation par le client.
4. Conditions de règlement
Un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions spécifiques mentionnées au devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais et accès
Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet et les conditions d’accès au site. Le client s’engage à permettre un accès dégagé et sécurisé à la zone d’impression. Tout retard lié à une impossibilité d’accès sera imputable au client.
6. Rétractation et annulation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels dans le cadre de prestations sur-mesure. En cas d’annulation à moins de 7 jours ouvrés de l’intervention, Empreinte Verticale facturera des frais d’annulation équivalents à 30 % du montant total TTC de la commande.
7. Responsabilité
Empreinte Verticale s’engage à réaliser ses prestations dans les règles de l’art. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des défauts ou altérations résultant d’un support non conforme, d’une mauvaise préparation du mur ou d’une dégradation ultérieure indépendante de son intervention.
8. Garanties
Le rendu visuel peut varier selon le type de support, l’environnement lumineux et les conditions climatiques. Aucune garantie ne pourra être accordée sur une fidélité parfaite à un écran de visualisation. Le client est responsable de la validation finale du visuel avant impression.
9. Propriété intellectuelle
Les visuels fournis par le client doivent être libres de droits. Empreinte Verticale décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée d’une œuvre ou image protégée. Les créations originales réalisées par Empreinte Verticale restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire au contrat.
10. Force majeure
En cas d’événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, incendie, panne technique, etc.), Empreinte Verticale pourra suspendre ou annuler la prestation sans être tenue pour responsable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social d’Empreinte Verticale, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Ventes pour Professionnels ou à une commande en cours :
📧 contact@empreinteverticale.fr
📞 0671230522