Conditions Générales de Vente Particuliers
Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes de prestations d’impression murale personnalisée par Empreinte Verticale auprès des particuliers.
Chez Empreinte Verticale, nous tenons à offrir une transparence totale à nos clients. Ces conditions générales ont pour but de garantir une relation claire, équilibrée et respectueuse entre notre entreprise et chaque client particulier. Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans votre projet d’impression murale personnalisée, du conseil à la pose, avec un haut niveau de qualité et de réactivité.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute demande complémentaire ou précision sur un article de nos CGV. Votre satisfaction étant au cœur de notre démarche, chaque collaboration est traitée avec attention, engagement et professionnalisme.
Commande et devis
Toute commande devient ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %. Le solde est exigible le jour de l’intervention.
Tarifs
Les prix sont exprimés TTC. Le tarif inclut la conception, la préparation, l’impression et l’intervention sur site. Le tarif appliqué dépend de la surface à imprimer, du type de support, de la complexité du projet et du déplacement.
Le paiement peut se faire par virement, chèque ou espèces (dans la limite légale).
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé ou s’il s’agit d’un produit personnalisé.
Annulation
Toute annulation dans un délai supérieur à 72h avant l’intervention donne lieu à un remboursement intégral. En deçà, l’acompte est conservé. Possibilité d’annuler sans frais dans les 48h suivant la signature du devis.
Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de :
- Conditions techniques imprévues (support non adapté, humidité, etc.)
- Retard dans la validation des fichiers par le client
- Intempéries ou événements extérieurs
Responsabilité du client
Le client doit préparer un mur propre, sec et lisse. Toute non-conformité peut affecter la qualité finale. Tout défaut du support (mur abîmé, trop poreux, instable, etc.) non signalé à l’avance peut entraîner un refus d’intervention ou un coût supplémentaire. Le client s’engage à vérifier la conformité des fichiers envoyés ou validés et faciliter l’accès au chantier aux horaires convenus.
Garantie et retouche
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours après la prestation.
Empreinte Verticale garantit la qualité d’impression dans les conditions normales d’utilisation, mais ne peut garantir la tenue sur un support non adapté ou mal préparé par le client. En cas de défaut imputable à Empreinte Verticale, une nouvelle impression ou une retouche sera proposée.
Propriété intellectuelle
Les visuels fournis par Empreinte Verticale ou créés sur demande restent sa propriété jusqu’au paiement complet.
Les images fournies par le client doivent être libres de droits ou sous sa responsabilité.
Force majeure
Empreinte Verticale ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la bonne exécution de la prestation.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure (liste non exhaustive) :
- Intempéries exceptionnelles (tempête, inondation, gel, etc.)
- Incendie, explosion, catastrophe naturelle
- Pandémie, épidémie ou mesures sanitaires gouvernementales
- Panne générale ou locale d’électricité, d’eau ou de réseau télécom
- Impossibilité d’accès au chantier ou à la zone d’intervention
- Accident ou indisponibilité du matériel essentiel (ex : imprimante murale)
- Décision administrative, légale ou réglementaire imprévue
Dans ce cas, Empreinte Verticale s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, une solution alternative ou un report.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Elles ne sont ni vendues ni partagées.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège d’Empreinte Verticale.